Dispositif FNE-FORMATION

Et si c’était le moment de vous former ?

L’équipe d’ACCORT-Paille souhaite porter à votre connaissance les actualités concernant le dispositif FNE-Formation. Il permet la prise en charge des coûts pédagogiques pour le suivi d’une formation pour les salariés bénéficiant du chômage partiel depuis la mi-avril et a été étendu depuis.

Dispositif de prise en charge FNE-Formation

Note relative au dispositif de prise en charge de la formation dans le cadre du chômage partiel Fond National de l’Emploi (FNE) :

Dans le cadre du chômage partiel relatif au confinement, le Ministère du Travail propose depuis mi-avril 2020 une disposition qui permet aux employeurs de former leurs salariés en chômage partiel. Le coût pédagogique de la formation est pris en charge à 100 % par le FNE dans la limite de 1500 € par salarié.

La démarche est simple :

1- Demande de prise en charge

Vous renseignez une demande de prise en charge auprès de votre DIRECCTE ou de votre OPCO, si et seulement si ce dernier fait partie des OPCO ayant signé une convention avec la DIRECCTE, l’habilitant à instruire les dossiers FNE-Formation (contactez votre OPCO au préalable pour savoir s’il en fait partie). En ce cas, votre OPCO devient alors votre interlocuteur en lieu et place de votre DIRECCTE, et met en place la subrogation pour vous éviter d’avoir à avancer les frais. Si ce n’est pas le cas, la DIRECCTE reste votre interlocuteur pour l’envoi et le traitement des dossiers.

Vous pouvez trouver l’adresse de votre DIRECCTE sur le portail national des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Télécharger le modèle du document de demande de prise en charge. Il vous faudra joindre le programme de la formation ainsi qu’un devis.

2- Attendez la réponse

Vous recevez une réponse de la DIRECCTE/OPCO sous 8 jours environ.

3- Convention de formation

Si votre demande est acceptée, vous signerez une convention de formation.

Les nouvelles étendues du dispositif :

Nous avons été informés sur les nouvelles étendues du dispositif :

  • À titre exceptionnel, la DIRECCTE est autorisée à conventionner les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle y compris pour leurs salariés qui ne sont pas placés en activité partielle, à condition que la demande soit faite avant le 31 mai 2020, au titre du FNE-Formation.
  • La formation qui a été prise en charge par le FNE-Formation peut continuer même si l’entreprise reprend une activité normale (et ce au-delà du 31 mai, contrairement à ce que l’on avait pu croire précédemment). Elle peut alors être suivie sur le temps de travail.

Alors n’hésitez plus, formez-vous avec nous grâce au FNE, suivez nos webinaires ou
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