Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables à la prestation de formation « Webinaires » effectués par la SCIC ACCORT-Paille à l’ensemble des personnes ayant effectué une commande sur la boutique d’ACCORT-Paille. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société SCIC ACCORT-Paille s’engage à fournir une facture au client et s’il le souhaite un devis. La demande de devis peut être demandée auprès de Nathalie PARTHELOT, Responsable de formation à n.parthelot@accortpaille.fr. Le devis sera retourné à ACCORT-Paille, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de formation sera fournie au participant après le suivi du webinaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, car l’activité de formation n’est pas assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer à la commande via la boutique en ligne. Ce paiement déclenchera l’édition de la facture acquittée, envoyée au client dans un délai de 7 jours après l’exécution de la prestation. Le règlement accepté est par carte bancaire sur le site. Pour tout autre paiement, se rapprocher de Nathalie PARTHELOT via l’adresse mail mentionnée ci-dessus.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ACCORT-Paille ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’un webinaire est possible jusqu’au jour de celui-ci si le nombre minimum d’inscrits n’est pas assuré soit 8. Dans ce cas, ACCORT-Paille procédera au remboursement intégral de celui-ci au client. Toute annulation de la part du client doit se faire au minimum 3 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire et sauf cas de force majeur, la somme sera due.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ACCORT-Paille ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des webinaires suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ACCORT-Paille sont utiles pour le traitement de l’inscription et l’édition de la facture. En aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins commerciales. En conformité avec la loi du 25 mai 2028 sur la protection des données, RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Pour en savoir consultez notre page “Politique de confidentialité” qui est dédiée à ce sujet. Enfin, le client peut également effectuer une demande à info@accortpaille.fr.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ACCORT-Paille et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal d’Orléans.