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La Société Coopérative

Pour le développement de la filière :  la Société Coopérative d’Intérêt Collectif ACCORT-Paille

Une société

– ACCORT-Paille est une société de personnes à forme commerciale.
– ACCORT-Paille est inscrite au registre du commerce et des sociétés : elle est soumise aux impôts commerciaux.
– ACCORT-Paille fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation

Une Coopérative

– ACCORT-Paille amplifie son fonctionnement de type collaboratif.
– 1 personne = 1 voix en assemblée générale. Le capital est variable ce qui permet la libre entrée et sortie des sociétaires.
– ACCORT-Paille partage 43% des excédents entre les sociétaires à chaque clôture des comptes et l’autre part du résultat est affectée aux réserves et est déductible de l’I.S.
– ACCORT-Paille est soumise à une procédure de révision quinquennale pour analyser l’évolution du projet sur la base, entre autres, des rapports annuels de gestion.

Un intérêt collectif 

– ACCORT-Paille permet à ses associés et à son environnement de se retrouver autour d’un projet commun : le développement de la filière paille.
– ACCORT-Paille est dédiée aux acteurs du bâtiment : Maîtrise d’ouvrage, Prescripteurs, Maîtrise d’œuvre, Constructeurs, Formateurs, Fournisseurs.
– ACCORT-Paille permet à ses associés et à son environnement économique de développer son activité, d’être accompagné dans leurs projets de construction, de tenir leurs objectifs.
– ACCORT-Paille est ouverte à toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.